À partir du 1er janvier 2024, une nouvelle disposition du Code général des impôts au Togo rend les immeubles d’habitation secondaires assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette mesure, récemment rappelée par l’Office togolais des recettes (OTR), vise à accroître les revenus fiscaux pour favoriser le développement du pays.
Désormais, tous les immeubles d’habitation secondaires, quelle que soit leur valeur locative et indépend
amment de l’identité des occupants ou de leur lien de filiation avec le propriétaire, sont assujettis à la taxe foncière. Seule l’habitation principale unique sur l’ensemble du territoire togolais bénéficie d’une exonération de la TFPB.
La taxe foncière sur les propriétés bâties est un impôt local prélevé sur les propriétés immobilières telles que les maisons, les immeubles et les bureaux. Elle est calculée à hauteur de 15 % du revenu net cadastral, défini comme la valeur locative annuelle diminuée de 50 %.
Cette nouvelle mesure vise à assurer une meilleure gestion des ressources financières pour le développement du pays en augmentant les revenus fiscaux provenant des immeubles d’habitation secondaires. Elle représente un changement significatif dans la politique fiscale du Togo et aura un impact sur les propriétaires d’immeubles concernés.
L’OTR encourage tous les contribuables concernés à se conformer à cette nouvelle disposition et à s’acquitter de leurs obligations fiscales de manière responsable.
