La tension monte entre la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest et le Nigeria. Selon la juridiction régionale, près de 80 % de ses décisions ne sont pas exécutées par Abuja, une situation jugée préoccupante pour l’autorité du droit communautaire.
En visite à Abuja, le président de la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, le juge Ricardo Gonçalves, n’a pas mâché ses mots. Face à la présidente de la Cour suprême du Nigéria, la juge Kudirat Kekere-Ekun, il a déploré que l’écrasante majorité des arrêts rendus par la Cour communautaire restent lettre morte.
À la tête d’une délégation de magistrats, le juge Gonçalves a expliqué que cette visite de courtoisie visait surtout à obtenir l’appui du pouvoir judiciaire nigérian pour faciliter l’exécution des décisions de la Cour sur le territoire national. Pour lui, le problème tient avant tout à un manque de volonté politique. « Si le Nigeria applique les décisions de la Cour, les autres États membres suivront », a-t-il insisté, appelant le pays à montrer l’exemple au sein de la sous-région.
En réponse, la juge Kekere-Ekun a salué des « décisions historiques et remarquables », notamment en matière de protection des droits fondamentaux. Elle a reconnu l’importance cruciale de l’exécution des arrêts, tout en rappelant que leur mise en œuvre relève essentiellement du pouvoir exécutif.
La cheffe du pouvoir judiciaire nigérian a toutefois encouragé la juridiction communautaire à travailler sur des lignes directrices claires et harmonisées pour faciliter l’application de ses décisions par les États membres. Elle a invité la Cour à profiter de sa réunion bilatérale consacrée à l’état d’exécution des arrêts pour définir une procédure uniforme et consultée avec l’ensemble des parties prenantes.
Le Nigeria a également promis son soutien, notamment à travers l’Institut national de la magistrature (NJI) pour renforcer la formation. Plusieurs juges de la Cour suprême nigériane, dont Inyang Okoro, Adamu Jauro et Chioma Iheme-Nwosu, ont pris part aux échanges.
Ce débat n’est pas nouveau. En 2024 déjà, le gouvernement nigérian avait exhorté la Cour communautaire à éviter de rendre des décisions jugées « inapplicables ». Le procureur général de la Fédération et ministre de la Justice, Lateef Fagbemi, avait estimé que certaines ordonnances étaient « pratiquement impossibles à exécuter », plaidant pour une meilleure prise en compte des réalités nationales et pour le recours accru aux mécanismes alternatifs de règlement des différends.
Au-delà du bras de fer institutionnel, l’enjeu est de taille : la crédibilité même de la justice communautaire en Afrique de l’Ouest. Sans exécution effective des décisions, l’autorité de la Cour s’affaiblit et la confiance des citoyens dans les mécanismes régionaux s’érode. Abuja, poids lourd de la sous-région, se retrouve ainsi au cœur d’un débat crucial pour l’avenir du droit communautaire.
