Réuni le 25 février à Lomé, le gouvernement togolais, sous la conduite du Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, a adopté un projet de loi, un décret et examiné plusieurs communications stratégiques touchant à la culture, à la justice, à l’inclusion financière et aux affaires maritimes.
Le Conseil a d’abord validé un projet de loi portant protection et promotion du patrimoine culturel national. Il s’agit d’une révision attendue de la loi de 1990 afin de mieux répondre aux évolutions sociales et aux standards internationaux. Le nouveau texte introduit des avancées majeures : reconnaissance du patrimoine immatériel et subaquatique, alignement sur les conventions de l’UNESCO, et renforcement des sanctions en matière d’atteintes aux droits de propriété littéraire et artistique, en cohérence avec le code pénal. À travers cette réforme, l’exécutif entend protéger plus efficacement le patrimoine togolais, soutenir les créateurs et structurer une industrie culturelle capable de contribuer davantage à l’économie nationale et au tourisme.
Au titre des mesures réglementaires, un décret portant admission en grade hors hiérarchie de cinq magistrats a été adopté. Conformément à la loi organique du 21 août 1996 modifiée, ces magistrats, ayant parcouru les trois grades de la hiérarchie judiciaire, ont été élevés après validation du Conseil supérieur de la magistrature.
Le Conseil s’est ensuite penché sur le bilan 2025 du Fonds national de la finance inclusive (FNFI). Depuis sa création en 2013, ce mécanisme s’est imposé comme un pilier de la politique d’inclusion financière. Entre 2014 et 2025, plus de 1,94 million de crédits ont été octroyés pour un montant global de 117,7 milliards de FCFA, avec un taux de remboursement de près de 95 %. Plus de 1,12 million de bénéficiaires ont été touchés, dont 65 % de femmes, dans plus de 72 % des localités du pays.
Pour la seule année 2025, 34.006 crédits ont été accordés, principalement pour soutenir des activités génératrices de revenus et des TPME, pour un total dépassant 4,12 milliards de FCFA. La région des Savanes concentre à elle seule plus de 42 % des prêts. Malgré ces performances, le FNFI reste confronté à des difficultés de recouvrement, avec un encours de plus de 4 milliards de FCFA auprès de certains prestataires. Des efforts ont permis de récupérer plus de 263 millions de FCFA en 2025. Pour 2026, les priorités annoncées portent sur la digitalisation des services, l’éducation financière et le renforcement des mécanismes de garantie.
Autre dossier sensible : la restitution des biens culturels togolais conservés à l’étranger. Les recherches indiquent que plus de 8 000 objets — œuvres d’art, archives, artefacts religieux ou restes historiques — seraient détenus dans des musées hors du pays. Face à cet enjeu mémoriel et patrimonial, le gouvernement a autorisé la mise en place d’un comité national chargé d’encadrer et de coordonner le processus de restitution.
Dans la même dynamique de relance culturelle, le Conseil a validé le lancement de l’appel à projets du Fonds national de promotion culturelle (FNPC). Après l’installation de ses organes de gouvernance, ce mécanisme vise à soutenir la création artistique, encourager la production locale et renforcer l’impact économique du secteur culturel, notamment en faveur des jeunes.
Enfin, la question de la délimitation de la frontière maritime avec le Ghana a été abordée. Depuis 2018, les deux pays menaient des discussions bilatérales ayant permis certaines avancées techniques. Toutefois, le 20 février 2026, Lomé a été notifié de la décision unilatérale d’Accra de recourir à une procédure d’arbitrage international en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Le gouvernement togolais rappelle avoir exprimé, en 2019, sa préférence pour un règlement juridictionnel devant le Tribunal international du droit de la mer ou la Cour internationale de justice. Il réaffirme son attachement au règlement pacifique des différends et se réserve le droit de défendre ses intérêts par les voies légales appropriées.
Cette session du Conseil des ministres illustre ainsi une volonté d’agir simultanément sur la modernisation juridique, l’inclusion économique, la valorisation culturelle et la défense des intérêts stratégiques du pays.
