Le séminaire de mise à niveau des députés de la première législature de la cinquième République s’est poursuivi le 3 octobre 2024 à Kara, abordant des thématiques essentielles concernant le rôle des parlementaires dans le processus budgétaire ainsi que les prérogatives respectives de la majorité et de la minorité dans le cadre du nouveau régime parlementaire.
Cet événement est organisé en marge de la séance d’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2024, délocalisée à Kara. En présence du Président de l’Assemblée nationale, Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, cette deuxième journée de travaux a été inaugurée par une communication conjointe présentée par l’honorable Mawussi Djossou Sémodji, député, et Essokiza Anakpa, Directeur du Budget. Leur intervention a mis l’accent sur les responsabilités des députés dans la mobilisation et l’allocation des ressources publiques dans le cadre budgétaire.
Les deux orateurs ont rappelé le cadre juridique régissant le processus budgétaire au Togo, notamment la loi organique n°2014-013 relative aux lois de finances. Ces textes, issus de la transposition des directives de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), ont introduit le budget programme depuis 2021. Dans cette dynamique, les députés sont appelés à jouer un rôle majeur en influençant positivement tant la mobilisation des ressources que leur allocation, tout en respectant les limites légales établies.
Les intervenants ont souligné que cette influence peut se traduire par des propositions concrètes sur la collecte des recettes fiscales, ainsi que par des mesures visant à lutter contre l’évasion fiscale, contribuant ainsi à l’optimisation des ressources publiques au bénéfice de la nation.
La deuxième communication, présentée par Atissim Assih, expert en légistique et Secrétaire général du ministère de la Fonction publique, a exploré les prérogatives distinctes de la majorité et de la minorité dans le cadre du nouveau régime parlementaire, tel que prévu par la Constitution du 6 mai 2024. Le Professeur Abdoulaye Soma a mis en exergue les droits garantis aux deux camps parlementaires afin de préserver l’équilibre institutionnel et le contrat social.
Il a ainsi expliqué que la majorité parlementaire a le pouvoir d’exécuter le programme politique, tandis que la minorité joue un rôle crucial de surveillance et de contrôle. Ce contrôle s’exerce par divers mécanismes, notamment le droit d’amendement, les questions parlementaires ou encore les commissions d’enquête.
Selon Abdoulaye Soma, Professeur titulaire en droit public et président du Comité interparlementaire de l’UEMOA, ces instruments permettent à l’opposition de contribuer significativement à la qualité de la gouvernance. Il a également insisté sur l’importance d’un contrôle parlementaire constructif de la part de l’opposition, visant à améliorer la gestion publique.
