L’Office togolais des recettes (OTR) a officiellement lancé son application de la Taxe sur les véhicules à moteur (TVM) sur le Google Play Store, concrétisant ainsi l’annonce faite en décembre 2023. Grâce à cette application, les contribuables peuvent désormais payer leur taxe sans se déplacer, obtenant ainsi leur reçu en quelques minutes seulement.
Voici les détails communiqués par l’OTR :
Le Commissaire Général de l’OTR informe les contribuables assujettis au paiement de la TVM que la perception de cette taxe se poursuit conformément aux dispositions de l’article 59 du Livre des Procédures Fiscales (LPF). Dans le cadre de la digitalisation des procédures, une application mobile a été développée pour faciliter les opérations de déclaration et de recouvrement de la TVM.
Les propriétaires de véhicules peuvent désormais accéder à l’application « OTR TVM » sur le « PLAY STORE » ou sur le web pour payer la TVM et obtenir instantanément leur quittance de paiement. Ce mode de paiement est opérationnel depuis le 2 janvier 2024 pour les utilisateurs. Il est important de rappeler que la date limite de paiement de la TVM est fixée chaque année au 31 mars pour les particuliers, au 30 avril pour les entités autres que les compagnies d’assurance, et au 31 mai pour les compagnies d’assurance.
Tout retard de paiement constaté sera passible d’une pénalité de retard conformément aux dispositions de l’article 115 du LPF. Le Commissaire Général compte sur la collaboration et le civisme de tous les contribuables.
