Le processus d’installation des institutions prévues par la Constitution de la Ve République était au cœur des échanges du Cadre permanent de concertation (CPC), réuni sous la présidence de Tchassona Traoré. Objectif : évaluer l’état d’avancement des réformes institutionnelles engagées depuis l’entrée en vigueur du nouveau texte fondamental.
Invité à éclairer les participants, le ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions de la République, Gilbert Bawara, a dressé une cartographie détaillée des structures concernées. Il a distingué les institutions déjà opérationnelles, celles dont les textes juridiques sont adoptés mais en attente d’installation, ainsi que celles dont les projets de loi seront prochainement soumis à l’Assemblée nationale. Le ministre a également insisté sur la nécessité d’assurer la continuité de l’action publique, précisant que certaines entités poursuivent leurs missions sous leur ancienne dénomination afin d’éviter tout vide institutionnel.
Les discussions ont aussi porté sur la mise en place prochaine de trois institutions majeures appelées à structurer durablement l’architecture judiciaire : la Cour de cassation, appelée à devenir la juridiction suprême de l’ordre judiciaire ; le Conseil d’État, compétent en matière de contentieux administratif ; et le Tribunal des conflits, chargé de régler les différends de compétence et les questions d’interprétation des lois.
Au terme des débats, les membres du CPC ont recommandé d’intégrer, aux côtés des conseillers ordinaires, des conseillers référendaires dotés d’expertises spécifiques, notamment dans les domaines du numérique, de la fiscalité et de l’environnement. Une orientation qui vise à adapter le traitement des contentieux aux évolutions techniques et juridiques contemporaines.
Le commissaire du gouvernement, ministre de l’Administration territoriale, Hodabalo Awaté, a salué la qualité des échanges et l’engagement des acteurs politiques à poursuivre le dialogue dans un esprit de responsabilité.
Depuis le 6 mai 2024, le Togo évolue sous le régime de la Ve République. La nouvelle Constitution a introduit des changements institutionnels majeurs, notamment le passage d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire, la création de la fonction de Président du Conseil et l’instauration du Conseil d’État. Une transformation qui redessine en profondeur l’équilibre des pouvoirs et le fonctionnement des institutions nationales.
