L’Assemblée nationale togolaise a approuvé lundi 25 mars 2024, la proposition de loi visant à réviser la Constitution de la République Togolaise, marquant ainsi le passage de la IVème à la Vème République. Cette initiative, portée par un groupe de députés, a été largement soutenue avec une majorité écrasante de 89 voix pour, 1 contre et 1 abstention.
Les changements majeurs introduits par cette nouvelle Constitution incluent la transition d’un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire. Désormais, le Président du conseil des ministres sera élu par l’Assemblée nationale, tandis que le Président de la République sera élu pour un mandat unique de six ans par le Parlement réuni en congrès. Ces modifications entraînent un transfert significatif de pouvoirs du président vers le Parlement, avec le Président conservant principalement un rôle honorifique.
Parmi les autres changements notables, on trouve la mise en place d’une Déclaration solennelle des droits et devoirs fondamentaux, la création d’une Haute autorité pour la transparence et la lutte contre la corruption, ainsi que la refonte de la justice ordinaire et des autorités constitutionnelles indépendantes. De plus, le Président du Conseil des ministres sera désigné pour un mandat de six ans, étant le chef du parti ou de la coalition majoritaire à l’issue des élections législatives.
Selon le ministre des Relations avec les Institutions de la République, Pacôme Adjourouvi, cette révision vise à instaurer un régime plus représentatif, accordant une plénitude de pouvoir au peuple par le biais de ses représentants. La Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsegan, a souligné que le processus a été mené dans le respect des normes de procédure établies, avant de transmettre la proposition de révision adoptée au Président de la République.
Cette transition marque un tournant majeur dans la gouvernance du Togo, reflétant une volonté de renforcer la démocratie et l’équilibre des pouvoirs au sein du pays.
