Réuni le lundi 2 février à Lomé, le Conseil des ministres, sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, a examiné et adopté plusieurs textes réglementaires touchant à la gouvernance financière, à la décentralisation et à l’organisation administrative du pays. Les travaux ont été sanctionnés par l’adoption de cinq décrets.
Le gouvernement a d’abord fixé le taux de l’intérêt légal pour l’année civile 2026. Conformément à la législation communautaire en vigueur au sein de l’Union monétaire ouest-africaine, ce taux, arrêté sur la base des données de la BCEAO, est établi à 5,3637 %. Il sert de référence en cas de retard de paiement d’une dette lorsqu’aucun taux n’a été contractuellement défini, et vise à renforcer l’équité et la sécurité juridique dans les relations financières.
Le Conseil a ensuite validé deux décrets relatifs aux critères de répartition des dotations du Fonds d’appui aux collectivités territoriales (FACT) pour l’exercice 2026, aussi bien au profit des régions que des communes. Cette décision s’inscrit dans la poursuite du processus de décentralisation, considéré comme un levier essentiel du développement local. Les dotations prévues tiennent compte des réalités propres à chaque collectivité et ont pour objectif de réduire les disparités territoriales, tout en améliorant durablement les conditions de vie des populations.
Un autre décret adopté porte sur le régime juridique applicable aux comptables publics. Le texte s’aligne sur les réformes engagées en matière de gestion des finances publiques et consacre le principe de responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables. Cette mesure vise à garantir la transparence, la fiabilité et la sincérité des opérations financières de l’État.
Le Conseil a par ailleurs procédé à la reconnaissance officielle de quinze chefs de canton, désignés conformément aux règles de consultation populaire ou de succession coutumière. Cette régularisation leur confère une base juridique claire pour l’exercice de leurs fonctions, en application de la loi relative à la chefferie traditionnelle.
Au titre des nominations, deux nouveaux préfets ont été désignés au sein du ministère de l’Administration territoriale, de la Gouvernance locale et des Affaires coutumières. Le commandant Viagbo Mensah Kafui est nommé préfet d’Assoli, tandis que Koumagnanou Amavi prend les fonctions de préfet de Danyi.
