La relation entre la Tunisie et l’Algérie prend un nouveau tournant avec la signature d’un accord judiciaire exhaustif visant à renforcer la coopération dans le domaine de la justice. Cet accord, signé le 15 décembre 2021 et promulgué par le président algérien Abdelmadjid Tebboune le 14 février 2024, établit un cadre juridique solide pour faciliter l’extradition des criminels, le transfert de détenus, et la saisie des produits du crime entre les deux pays.
Coopération renforcée pour une lutte efficace contre la criminalité
L’accord prévoit une coopération étroite entre les autorités judiciaires des deux pays, notamment en ce qui concerne l’extradition des criminels recherchés, le transfert temporaire des détenus pour des procédures judiciaires spécifiques, et la collaboration dans les enquêtes sur les activités criminelles transfrontalières. Il vise également à faciliter l’identification, la localisation, le gel, la confiscation et la gestion des revenus issus d’activités illégales, renforçant ainsi la capacité des deux pays à lutter contre la criminalité organisée.
Garanties de confidentialité et respect des droits
Un aspect essentiel de cet accord est la garantie de la confidentialité des informations échangées entre les deux parties, ainsi que le respect des droits fondamentaux des individus impliqués dans les procédures judiciaires. Cela assure la confiance mutuelle nécessaire pour une coopération judiciaire efficace et équitable.
Modalités de coopération détaillées
Les modalités de coopération prévues par l’accord comprennent des dispositions pour permettre le témoignage à distance de détenus, d’experts et de parties civiles via des enregistrements vidéo, ainsi que des règles strictes concernant l’utilisation des informations échangées. De plus, l’accord encadre les procédures de saisie et de confiscation des biens criminels, en conformité avec les lois nationales de chaque pays.
Échange d’informations pour une lutte efficace contre la criminalité
Une clause clé de cet accord est l’échange spontané d’informations sur les infractions, permettant aux autorités judiciaires des deux pays de poursuivre les crimes sur leur territoire respectif sans nécessiter de demandes formelles. Cela facilite une réponse rapide et coordonnée aux activités criminelles et renforce la capacité des deux pays à garantir la sécurité et la justice pour leurs citoyens.
Soulignons qu’en définitive, cet accord judiciaire entre la Tunisie et l’Algérie représente une avancée significative dans leur coopération bilatérale, offrant un cadre solide pour une lutte commune contre la criminalité transfrontalière. En renforçant les liens entre les autorités judiciaires des deux pays, cet accord contribue à promouvoir la sécurité, la justice et le respect des droits fondamentaux dans la région.
