Le Togo poursuit le renforcement de son dispositif de lutte contre la fraude fiscale et les circuits commerciaux illicites. La Commission du Système automatisé de marquage (SAM) a officiellement inauguré, le mercredi 15 juillet à Kara, sa première antenne régionale de contrôle. Cette implantation marque une nouvelle étape dans la stratégie des autorités visant à rapprocher les mécanismes de contrôle des opérateurs économiques et à améliorer la collecte des recettes publiques.
Installée au sein de la Direction régionale des opérations douanières de Kara, cette nouvelle structure est composée d’agents spécialisés dans le contrôle du marquage fiscal des produits soumis à cette obligation. En collaboration avec les services de l’Office togolais des recettes (OTR) et les inspecteurs du commerce, ils auront pour mission de vérifier la conformité du marquage fiscal, de sensibiliser les opérateurs économiques au respect de la réglementation et de transmettre les informations recueillies au siège de la Commission.
L’ouverture de cette antenne répond à la volonté des pouvoirs publics d’étendre le dispositif de contrôle au-delà du Grand Lomé, où les opérations sont menées de façon permanente, afin de renforcer la lutte contre la fraude sur l’ensemble du territoire.
La cérémonie a également servi de cadre à la présentation de trois nouveaux arrêtés interministériels adoptés en juin dernier. Ces textes portent sur la fixation des prix applicables aux petits contenants, le nouveau régime de sanctions en matière de marquage fiscal ainsi que l’extension prochaine du dispositif aux produits pétroliers, notamment le gasoil et le super sans plomb.
Désormais, les infractions liées au non-respect des obligations de marquage fiscal sont passibles d’amendes allant de 50 000 FCFA à 10 millions FCFA, selon la gravité des faits constatés. À travers ces nouvelles dispositions, les autorités entendent renforcer la protection des opérateurs économiques respectueux de la réglementation, lutter contre la concurrence déloyale et limiter la circulation de produits issus de la fraude ou de la contrebande.
Selon le président de la Commission SAM, Esso-Wavana Adoyi, le taux de conformité au marquage fiscal atteint près de 65 % dans le Grand Lomé, contre seulement 10 à 40 % dans plusieurs localités de l’intérieur du pays. L’installation de cette première antenne régionale devrait permettre d’améliorer significativement ces performances en rapprochant les équipes de contrôle des acteurs économiques.
Pour sa part, le directeur général de la Société industrielle et commerciale de produits alimentaires (SICPA), Sosso Balam Tchamdja, a rappelé que le Togo demeure le premier pays de l’UEMOA à avoir mis en place un système de marquage fiscal, une réforme destinée à sécuriser les recettes fiscales, à renforcer la traçabilité des produits et à assainir davantage le marché national.
