L’Assemblée nationale a renforcé le code électoral et revisité la loi organique concernant le nombre de députés lors de sa première session extraordinaire de l’année le 23 janvier 2024. Deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité, modifiant la loi sur le code électoral et la loi organique relative au nombre de députés, aux conditions d’éligibilité, au régime des incompatibilités et aux conditions de pourvoir aux sièges vacants.
Sous la présidence de Mme Yawa Djigbodi Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, et en présence de responsables gouvernementaux tels que Awaté Hodabalo et Christian Trimua, des ajustements ont été apportés au code électoral pour permettre des élections législatives et régionales couplées. Les modifications incluent des ajustements aux délais de dépôt des candidatures et aux procédures en cas de recours, visant à harmoniser le processus électoral.
Pour assurer une synchronisation adéquate avec les élections multiples, il est nécessaire de planifier les modalités de leur organisation, incluant la convocation pour plusieurs scrutins tout en respectant les délais fixés pour le dépôt des candidatures, soit 45 jours au maximum avant la date du scrutin, comparé à la période antérieure de 40 jours. De plus, il est impératif de maintenir le délai de 48 heures pour que la Cour constitutionnelle rende une décision en cas de recours contre le refus d’enregistrement d’une candidature, tout en considérant le dépôt de la caution.
Quant à la loi organique fixant le nombre de députés, elle a été modifiée pour augmenter le nombre de députés de 91 à 113, en raison de la croissance de la population et des défis d’accès à certaines circonscriptions électorales.
La Présidente de l’Assemblée nationale a exprimé sa satisfaction pour les contributions des députés et a souligné que les modifications apportées aux lois visent des élections transparentes, justes et apaisées. La répartition du nombre de députés par circonscription sera déterminée par décret présidentiel dans les prochains jours.
La première session extraordinaire de l’année 2024 s’est clôturée conformément aux dispositions constitutionnelles après l’épuisement de l’ordre du jour.
