Le gouvernement togolais a engagé une réforme majeure du cadre juridique encadrant la société civile. Réuni en Conseil des ministres le 24 décembre 2025, l’exécutif a adopté un projet de loi relatif à la liberté d’association, symbolisant une étape importante dans l’évolution du cadre légal applicable aux organisations associatives.
Selon le communiqué officiel ayant sanctionné la séance, le texte vise à moderniser la législation en vigueur, à renforcer la sécurité juridique des associations et à trouver un équilibre entre l’exercice de la liberté d’association et les impératifs d’ordre public, de sécurité, de transparence et de responsabilité. Le cadre actuel repose en grande partie sur la loi du 1er juillet 1901, héritée du droit français, dont les dispositions sont jugées inadaptées aux réalités institutionnelles et sociales contemporaines.
Cette initiative intervient dans un contexte de dynamisation du tissu associatif national. Au fil des années, les associations se sont multipliées au Togo, notamment dans les secteurs du développement communautaire, de l’action humanitaire, de la gouvernance locale et de l’entrepreneuriat social. Leur rôle s’est progressivement renforcé, aussi bien dans l’accompagnement des populations que dans la mise en œuvre de projets soutenus par des partenaires techniques et financiers.
Pour les autorités, la réforme vise également à améliorer la traçabilité financière des organisations et à consolider leur responsabilité dans la gestion des ressources mobilisées. Une démarche présentée comme nécessaire pour renforcer la confiance entre l’État, la société civile et les bailleurs, tout en assurant une meilleure coordination des actions sur le terrain.
Le projet de loi devrait être transmis à l’Assemblée nationale pour examen. Une fois adopté, il pourrait être complété par des textes réglementaires destinés à préciser ses modalités d’application. Le gouvernement entend ainsi poser les bases d’un cadre plus clair et plus adapté, favorisant une collaboration constructive entre les pouvoirs publics et les acteurs associatifs, au service du développement et de la cohésion sociale.
