La Cour suprême des États-Unis a franchi une nouvelle étape dans le soutien aux politiques migratoires de Donald Trump, en levant plusieurs blocages judiciaires à ses expulsions massives de migrants. Cette décision, rendue vendredi, valide notamment la révocation de la « libération conditionnelle » de plus de 500 000 migrants et le « statut de protection temporaire » de plus de 300 000 autres, majoritairement originaires d’Amérique latine.
Depuis son retour à la Maison-Blanche en janvier, l’ex-président a accéléré le rythme des mesures anti-immigration, déjà au cœur de son premier mandat. À ce jour, la Cour suprême a été saisie à sept reprises pour arbitrer ces contentieux d’urgence. Bien que favorable à plusieurs reprises à l’administration, elle a aussi rappelé les obligations constitutionnelles minimales, notamment le droit à une procédure régulière.
« Aucune présidence n’a été aussi agressive pour expulser des non-citoyens aussi rapidement », estime Kevin Johnson, spécialiste du droit de l’immigration à l’Université de Californie à Davis. La Cour suprême a ainsi précisé que même les migrants accusés d’appartenance à un gang ou placés en détention devaient être informés avant toute expulsion sommaire.
Les mesures les plus controversées incluent l’invocation de l’Alien Enemies Act, une loi vieille de plus de deux siècles, que Trump utilise pour accélérer les expulsions de migrants soupçonnés d’appartenance à des réseaux criminels comme le Tren de Aragua. La Cour a toutefois estimé que l’administration devait garantir les droits fondamentaux prévus par la Constitution.
Dans une affaire distincte, la Cour a ordonné la libération d’un Salvadorien expulsé à tort, Kilmar Abrego Garcia, soulignant l’importance de corriger les erreurs administratives. Cette décision survient alors que plus de 200 migrants avaient été expulsés vers le Salvador en mars, alimentant les critiques sur les violations potentielles des droits humains.
Ilya Somin, professeur de droit à l’Université George Mason, observe une « déférence excessive » de la Cour envers le président sur les questions d’immigration, malgré quelques limites posées. Selon Elora Mukherjee, directrice de la clinique des droits des immigrants à Columbia, les décisions de la Cour affecteront la vie de plus de 800 000 personnes, exposées à la séparation familiale et, pour certaines, à la mort.
La Cour doit encore se prononcer sur la question brûlante du décret restreignant la citoyenneté de naissance, et sur les expulsions vers des « pays tiers » comme le Soudan du Sud. Selon Johnson, la Cour devrait, à terme, défendre les droits à une procédure régulière des migrants avant toute expulsion.
